Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site internet BLF BIO – Les Vergers Bio (ci-après “le Site”), édité par la société BLF BIO, SASU au capital de 25 250 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 850 539, dont le siège social est situé 19 avenue d’Italie, 75013 Paris.

Le Site présente l’entreprise BLF BIO, son activité de vente de produits biologiques, et permet aux utilisateurs de prendre contact, de demander des informations ou de commander des produits.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

BLF BIO met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, l’accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

BLF BIO ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès ou des dysfonctionnements du Site résultant de circonstances extérieures, de cas de force majeure, ou d’actes de tiers.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS DU SITE

Les informations présentes sur le Site (textes, images, descriptions de produits, prix) sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

BLF BIO s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. L’utilisateur est invité à vérifier les informations auprès de BLF BIO par tout moyen de contact.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Le Site et chacun de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de BLF BIO ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

5.2. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de BLF BIO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3. La marque “LES VERGERS BIO” et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE

6.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des présentes CGU.

6.2. Il est notamment interdit :

  • D’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à BLF BIO ou à des tiers

  • D’introduire des virus ou tout autre code malveillant

  • De tenter d’accéder à des zones sécurisées du Site ou à des données personnelles d’autres utilisateurs

  • De collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement

  • D’utiliser des robots, spiders, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site

6.3. En cas de violation des CGU, BLF BIO se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site à l’utilisateur concerné.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

7.1. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. BLF BIO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7.2. La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de l’autorisation préalable de BLF BIO et à condition que le lien n’induise pas en erreur sur la nature des relations entre les sites.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

8.1. Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

8.2. Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. En utilisant le Site, l’utilisateur consent à l’utilisation de cookies conformément à notre politique en matière de cookies.

8.3. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. BLF BIO met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité du Site. Toutefois, BLF BIO ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou de virus.

9.2. BLF BIO ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder

  • Des dommages résultant de l’utilisation de liens hypertextes présents sur le Site

  • Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles

  • Des erreurs ou omissions dans les informations du Site

9.3. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont accessibles.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU

BLF BIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11.2. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BLF BIO, soit le Tribunal de Commerce de Paris.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter BLF BIO :

  • Par email : contact@blf-bio.com

  • Par courrier : BLF BIO SASU, 19 avenue d’Italie, 75013 Paris

  • Par téléphone : +33 6 05 58 95 30