Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 25 250 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 891 850 539
Date d’immatriculation : 08 décembre 2020
Siège social : 19 avenue d’Italie, 75013 Paris
Nom commercial : LES VERGERS BIO
Président : M. Adrien Henri Romaric LAMANDE, né le 26/04/1980 à Dreux (28)
Durée de la société : Jusqu’au 07 décembre 2119
Date de clôture de l’exercice social : 31 décembre
Activités principales : Vente et promotion de fruits et légumes bio en magasin spécialisé. Centrale d’achat, vente, import, export, négoce de tous produits alimentaires carnés, traiteur et autres (produits non réglementés)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 891 850 539
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits suivants :
Fruits et légumes biologiques
Produits alimentaires carnés et traiteur
Tous produits alimentaires non réglementés
Produits issus de l’importation et de l’exportation
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par BLF BIO (ci-après “le Vendeur”) avec ses clients professionnels et particuliers (ci-après “l’Acheteur”), sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit. L’acceptation des CGV est matérialisée par la signature du bon de commande ou par tout autre moyen de confirmation.
2.1. Les produits vendus sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire.
2.2. Les produits biologiques sont certifiés par un organisme de contrôle agréé et portent le label correspondant.
2.3. Les spécifications techniques, les photographies et les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur.
3.1. Les commandes peuvent être passées :
Sur place au magasin “LES VERGERS BIO”
Par téléphone au +33 6 05 58 95 30
Par email à contact@blf-bio.com
Via le site internet BLF BIO – Les Vergers Bio
3.2. Toute commande doit préciser :
La référence et la dénomination exacte des produits
Les quantités souhaitées
Le prix unitaire et le prix total
Les conditions de livraison (date, heure, lieu)
3.3. La commande ne devient ferme qu’après confirmation écrite du Vendeur et, le cas échéant, après versement d’un acompte si cela est prévu.
4.1. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes pour les professionnels, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.
4.2. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent être révisés en cas de modification des coûts d’approvisionnement, des taux de change ou des taxes.
4.3. Les prix ne comprennent pas les frais de transport, d’emballage et d’assurance qui sont facturés en supplément, sauf indication contraire.
5.1. Les conditions de paiement sont les suivantes, sauf accord écrit contraire :
Pour les professionnels : 30% à la commande, solde à la livraison
Pour les particuliers : paiement comptant à la commande ou à la livraison
5.2. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Chèque bancaire
Virement bancaire
Espèces (dans la limite de 1 000 €)
5.3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate des sommes restant dues et l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6.1. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard raisonnable n’ouvre pas droit à annulation de la commande ni à dommages et intérêts.
6.2. La livraison est effectuée :
Soit par enlèvement au siège social ou au magasin
Soit par transporteur désigné par le Vendeur ou l’Acheteur
Soit par livraison directe selon les modalités convenues
6.3. Les risques sont transférés à l’Acheteur au moment de la livraison matérielle des produits. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des marchandises à la réception et de formuler toutes réserves par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.
7.1. Pour les acheteurs professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.
7.2. Pour les acheteurs consommateurs (particuliers), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires dont la date de péremption est proche, ni aux produits livrés sous température dirigée.
7.3. Pour les autres produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine.
8.1. Le Vendeur garantit la conformité des produits aux descriptions et aux normes en vigueur.
8.2. La garantie légale de conformité s’applique conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
8.3. Pour les produits non alimentaires, la garantie des vices cachés s’applique dans les conditions de l’article 1641 du Code civil.
9.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
Des détériorations dues à des conditions de conservation inappropriées
Des retards de livraison imputables à des circonstances extérieures (grèves, intempéries, etc.)
9.2. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut réclamer les produits et les reprendre.
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements indépendants de la volonté des parties et empêchant l’exécution de leurs obligations : guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, pandémie, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours après la livraison, à l’adresse suivante :
BLF BIO SASU – 19 avenue d’Italie, 75013 Paris
Email : contact@blf-bio.com
14.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
14.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
14.3. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, soit le Tribunal de Commerce de Paris.
